Accueil Entrepreneur SCI: tout comprendre en quelques minutes

SCI: tout comprendre en quelques minutes

0
0
93
ferran-fusalba-rosello-558637-unsplash

La SCI compte de nombreux avantages qui ne sont pas souvent très connus. Avant de vous lancer dans la création d’une SCI, il est important de bien comprendre son fonctionnement et ce qu’elle pourrait vous apporter.

SCI : définition et rappel

La SCI, société civile immobilière, permet de gérer et de détenir des biens immobiliers. Les associés ont la possibilité de réaliser des apports en nature, donc mettre en commun des actifs immobiliers. Ces apports donneront droit à des parts sociales qui correspondent au capital social de la SCI. Il n’y a pas de montant minimum ou maximum imposé dans une SCI.

Elle est composée au minimum de deux associés (personnes physiques ou morales). Vous devez également réaliser une domiciliation entreprise afin de créer votre SCI.

Les bénéfices de la SCI sont reversés aux associés qui se les partageront en fonction des parts qu’ils détiennent du capital social.

Une personne qui aimerait investir dans l’immobilier se pose souvent la question suivante : « Y-a-t-il un intérêt de créer une SCI pour investir dans l’immobilier ? ».  Pour répondre à cette question, il est important de connaitre et de comprendre les divers avantages que procure une SCI :

-       Une protection partielle du patrimoine des SCI,

-       une transmission du patrimoine simplifié,

-       un régime fiscal flexible.

SCI : la protection du patrimoine pour les associés

L’un des principaux avantages de la société civile immobilière réside dans une protection partielle du patrimoine. Cette société est immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), elle possède donc une personnalité morale qui est différente des associés. C’est donc la SCI qui est détentrice des biens immobiliers.  Par conséquent, si la SCI se retrouve en difficulté financière, les créanciers se tourneront d’abord vers la société.

À noter, que les associés n’ont pas une responsabilité dite solidaire, toutefois elle est indéfinie, c’est-à-dire que les associés doivent rembourser les créanciers proportionnellement aux parts sociales qu’ils détiennent. Attention, si les parts sociales ne suffisent pas, les créanciers devront agir pour chaque associé et puiser dans leur patrimoine personnel.

SCI : une transmission du patrimoine simplifiée

Créer une SCI vous permettra de transmettre facilement votre patrimoine. Même si une succession n’est pas faites, les héritiers ont la possibilité d’avoir le bien immobilier. Leurs parts ne seront pas divisées et chaque indivisaire peut, s’il le souhaite, mettre fin à cette indivision.

Une SCI peut donner la possibilité aux parents de léguer à leurs enfants un bien immobilier tout en conservant la gestion. Pour transmettre une partie d’un immobilier ou la totalité, les parents doivent céder des parts sociales de la SCI à leurs enfants.

Si les parents et les enfants sont d’une même famille alors nous parlerons d’une SCI familiale.

SCI : un régime fiscal flexible

Si vous envisager de constituer une SCI, vous avez la possibilité de choisir entre deux régimes d’impositions : l’impôt sur le revenu (IR), qui est le régime par défaut quand nous créons une SCI, ou l’impôt sur les sociétés (IS) qui est une option.

Si les associés décident d’être imposés à l’IR, alors ce n’est pas la SCI qui sera imposée sur les bénéfices qu’elle réalisera, mais les associés. Chaque associé déclarera une quote-part du résultat à l’IR. La SCI peut également déduire quelques dépenses comme des frais de gestions, les taxes foncières ainsi que les dépenses dues aux travaux.Si la SCI n’arrive pas à tirer de bénéfices, alors le déficit foncier sera imputé sur les revenus foncier des dix années à suivre. Il peut également être imputé sur le revenu de l’associé s’il résulte de dépenses autres que les intérêt d’emprunt. Une limite annuelle de 10 700 euros a été fixée.

Si la SCI choisit l’impôt sur les sociétés, alors les associés feront peser fiscalement les bénéfices et les plus-values directement sur la SCI. Ils ne seront alors qu’imposés sur les dividendes qu’ils percevront.

Charger d'autres articles liés
Charger d'autres écrits par formejuridique
Charger d'autres écrits dans Entrepreneur

Laisser un commentaire

Consulter aussi

Les avantages d’avoir recours à un logiciel de comptabilité en ligne

La comptabilité est une étape incontournable dans le fonctionnement d’une entreprise. Cepe…