Accueil Entrepreneur SASU : tout comprendre sur ce statut juridique

SASU : tout comprendre sur ce statut juridique

0
0
126
Sans titre-52

Vous voulez créer une entreprise en ligne ? Pourquoi ne pas créer une SASU : société par actions simplifiées Unipersonnelle ? Elle est composée d’un actionnaire unique. Elle est dirigée par un Présidentqui peut être une personne physique ou morale. Une personne physique sera assimilée salariéeet profitera donc du régime de la sécurité sociale si elle se paye un salaire d’au moins 501,50 €,. On peut dire que la SASU est uneSAS à actionnaire unique, leurs caractéristiques sont similaires. Nous allons voir ensemble les étapes de la création de la SASU et ces avantages !

Comment créer une SASU ?

 Rédaction des statuts

Pour créer une entreprise en ligne, notamment une SASU, vous devrez passer par la rédaction des statuts juridiques de celle-ci. Ils définiront en détail la forme et le fonctionnement de votre entreprise. Nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels lors de la rédaction afin de rien oublier ! On y trouvera différents renseignements. Par exemple la dénomination de la société, sa forme, son siège social, son objet social ou encore le nom de l’actionnaire.

Constitution du capital social

Par la suite, vous devrez constituer le capital social de votre SASU. Vous devrez réunir une certaine somme d’argent sous forme numéraire, en nature ou en industrie. Puis vous la placerez à la banque ou dans une caisse de dépôt. Elle sera libérable quand vous obtiendrez votre extrait K-Bis

Publication d’une annonce légale

Puis, vous devrez rédiger une annonce légale pour que la création de votre SASU soit publique. Il vous suffira d’aller sur un site spécialisé et de donner des renseignements sur votre SASU pour qu’elle soit identifiable. Pour environ 150€ vous obtiendrez votre attestation de publication.

Constitution du dossier d’immatriculation

La dernière étape de la création d’une SASU en ligne est le dépôt au greffe d’un dossier de création. Pour le déposer vous pourrez vous rendre au greffe du tribunal de commerce le plus proche ou encore passer par le site internet du greffe. En quelques clics vous pourrez transmettre tous les documents et ainsi achever les formalités de création. Les pièces obligatoires sont les suivantes :

  • Les statuts signés et paraphés,
  •  l’attestation de dépôt des fonds,
  •  un justificatif de domicile (siège social),
  •  une copie attestée conforme à l’original de la CNI du président de la société,
  • une attestation sur l’honneur de non condamnation à une interdiction de gérer par le président de la société,
  • le formulaire MO complété,
  • l’attestation de la publication d’annonce légale,
  • frais de greffe (66,20€).

Si votre dossier est complet, vous recevrez dans les plus brefs délais votre extrait K-Bis et vous pourrez commencer votre activité !

Les avantages de la SASU

Une forme juridique très souple !

Vous pourrez rédiger vos statuts juridiques. Ainsi, vous n’aurez pas de contraintes juridiques trop lourdes, ça sera à vous seul de modeler votre projet selon vos désirs. Avec la SASU, les projets les plus originaux sont réalisables !

 Son capital social

Vous pourrez libérer 50% du capital à la création de votre SASU. De plus, vous pourrez le fixer librement car il est d’1 euro minimum. De plus, vous pourrez choisir capital variable. Ainsi vous pourrez augmenter le capital social de votre SASU si vos objectifs changent sans pour autant passer par la modification des statuts, procédure couteuse qui vous fera perdre du temps.

Une véritable protection

En tant que dirigeant, votre responsabilité est limitée, cela veut dire qu’en cas de problème, si vous n’arrivez plus à payer vos dettes par exemple, les créanciers ne pourront pas s’en prendre à votre patrimoine personnel. En effet, il est distinct de votre patrimoine professionnel et vous ne vous engagez qu’à la hauteur de vos apports. De plus, vous bénéficierez d’un régime social protecteur pour car vous serez assimilé salarié mais vous devrez vous verser un salaire minimum de 501,50 €, sauf si vous vous rémunérez en dividende.

Une flexibilité fiscale

Logiquement, vous serez imposé à l’impôt sur les sociétés. Mais, avec la SASU sous certaines conditions vous pourrez choisir l’impôt sur le revenu ! Avec l’IR à la fin de l’exercice comptable, les bénéfices et les pertes vont directement rentrer dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu de l’actionnaire de la SASU et ce, qu’il se distribue ou non des dividendes. Tous les ans, il devra ajouter les bénéfices de la SASU à ses autres sources de revenu.

Le taux d’imposition de l’impôt est progressif en fonction des revenus perçus :

  • entre 0 et 9 710 euros, le taux est de 0%
  • pour la partie comprise entre 9 710 et 26 818 euros, le taux est de 14%
  • entre 26 818 et 71 898 euros, le taux est de 30%
  • entre 71 898 et 152 260 euros, le taux est de 41%
  • pour la partie supérieure à 152 260 euros, le taux est de 45%

L’option IR pour une SASU permettra de ne pas avoir le double niveau d’imposition mais ne s’adapte pas à tous les individus. Effectivement, si le revenu imposable de l’actionnaire est supérieur à 71 898 euros, l’option devient nettement moins intéressante puisque les bénéfices de la SASU iront s’ajouter au revenu global et seront imposables à un taux de 41% minimum. Au contraire, il peut être plus intéressant d’être soumis à l’IS et de différer le versement des dividendes, au moyen d’une mise en réserve, et/ou de réinvestir par l’intermédiaire de la SASU.

Avant d’opter, il convient donc de faire quelques petits calculs :

  • établir son revenu imposable ajouter les bénéfices espérés de la SASU
  • simuler l’impôt à payer pour l’option IR et pour l’IS

Si vous êtes dans l’une des trois premières tranches, vous paierez sans doute moins d’impôt en optant pour l’impôt sur le revenu !

  • Sans titre-67

    Créer une SASU : tout ce qu’il faut savoir

    La SASU : société par actions simplifiées Unipersonnelle est composée d’un actionnaire uni…
Charger d'autres articles liés
Charger d'autres écrits par formejuridique
Charger d'autres écrits dans Entrepreneur

Laisser un commentaire

Consulter aussi

Fermer votre SARL: suivre toutes les étapes clés

Vous voulez fermer votre SARL et vous souhaitez avoir plus d’informations concernant ce su…